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Mentions légales

Mentions légales de PayPerFax : identité de l’éditeur, directeur de la publication, hébergeur et contact d’Ediblesites Ltd. (Royaume-Uni).

Éditeur du site

Le site payperfax.com est édité par :

Ediblesites Ltd., société de droit anglais et gallois.
Siège social : 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
Immatriculée au registre des sociétés du Royaume-Uni (Companies House, Angleterre et Pays de Galles) sous le numéro 12109195.

Ediblesites Ltd. n’est pas assujettie à la TVA (statut VAT exempt au Royaume-Uni).

Directeur de la publication

Adam Marash, en qualité de directeur d’Ediblesites Ltd.
Adresse professionnelle : 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni.

Contact

Pour toute question relative au site ou à ses contenus :
[email protected]

Pour signaler un contenu que vous jugez illicite, veuillez adresser votre demande à la même adresse, avec l’objet « Signalement de contenu ». Merci d’indiquer votre identité, l’URL précise du contenu concerné, une description factuelle des éléments contestés et les motifs de votre demande, afin que nous puissions y donner suite.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud fournie par les prestataires suivants, susceptibles d’intervenir selon la ressource sollicitée :

La liste des sous-traitants intervenant sur les données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, mises en page, marques, logos, illustrations, code source) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques applicables au Royaume-Uni, notamment le Copyright, Designs and Patents Act 1988. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Ediblesites Ltd. est interdite.

Les marques et logotypes tiers cités sur le site (Dropbox, PayPal, Google Drive, entre autres) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnés à titre informatif, sans lien de partenariat officiel sauf indication contraire.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité et dans notre politique de conservation des données. Vous y trouverez notamment les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité au titre du RGPD.

Droit applicable et juridiction

Ediblesites Ltd. est une société de droit anglais et gallois, et ses activités sont régies par le droit anglais. La présente page fournit, en français et à titre de commodité pour nos utilisateurs francophones, les informations d’identification de l’éditeur du site.

Les conditions générales d’utilisation précisent le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige lié à l’utilisation du service.

Résolution des litiges

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

Ediblesites Ltd. n’adhère pas à un organisme de médiation de la consommation, et se réserve la décision de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire au cas par cas.