Si vous devez transmettre un document portant une signature, le fax reste une solution rapide. Dans de nombreux contextes, notamment administratifs, une transmission par fax remplit les mêmes exigences qu’une signature originale.
En France, la signature transmise par fax garde une valeur probatoire tant que l’authenticité peut être établie ; en cas de litige, les juges apprécient au cas par cas. Les documents signés reçus par fax, comme les contrats manuscrits ou les autorisations de prélèvement, ont été acceptés à plusieurs reprises devant les tribunaux.
Secteurs qui utilisent encore le fax pour recueillir une signature
- Les préfectures et administrations publiques demandent encore souvent le fax pour les dépôts de dossier, les demandes d’autorisation ou les compléments d’information signés.
- Les cabinets médicaux et pharmacies utilisent le fax pour les ordonnances et les prescriptions signées à distance.
- Les notaires et cabinets d’avocat acceptent le fax pour certaines pièces signées à conserver au dossier.
- Le secteur bancaire et immobilier demande parfois une autorisation signée pour un mandat de prélèvement, une pièce jointe à un dossier de prêt ou une décharge.
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