Oui, la CNESST accepte les documents par télécopieur, mais seulement pour un dossier d’indemnisation et de réadaptation, et au numéro imprimé sur le formulaire que vous avez en main. Vous avez une Réclamation du travailleur signée, une attestation médicale ou un reçu à transmettre, et un délai qui court. La page de garde décide en bonne partie si ce document arrive dans le bon dossier.
Un formulaire qui prévoit lui-même la télécopie
Ouvrez la Réclamation du travailleur. La page couverture vous invite d’abord à faire la demande en ligne, sur MonEspace CNESST. L’encadré d’envoi énumère ensuite trois voies : en ligne, par la poste, par télécopieur. Plus loin, le bloc réservé à l’employeur prévoit une case pour son numéro de télécopieur.
Ce n’est pas un vestige de mise en page. Une réclamation circule entre un travailleur, un employeur, un médecin et parfois un représentant syndical. Tous n’ont pas de compte en ligne ; une page signée, elle, peut partir de n’importe quel bureau. Le télécopieur reste la voie que personne n’a besoin d’activer.
Trouver le numéro de télécopieur de la CNESST
Dans les éditions récentes de la Réclamation du travailleur, le numéro figure sur la première page, dans l’encadré « Faire parvenir le document rempli à la Commission », à côté de l’adresse postale. Dans les éditions plus anciennes, il se trouvait au verso, avec les coordonnées des directions régionales. Sur un autre formulaire, cherchez une mention du même genre.
Deux précautions s’imposent :
- Prenez le numéro sur votre exemplaire, pas dans un moteur de recherche. Le formulaire est réédité régulièrement : la date d’édition figure en bas de page, à côté du numéro du formulaire. D’anciennes éditions énuméraient aussi les directions régionales, chacune avec son propre télécopieur. Si votre exemplaire date de plusieurs années, téléchargez la version courante sur le site de la CNESST ou appelez le 1 844 838-0808 pour confirmer.
- Vérifiez de quel côté de la CNESST relève votre demande. La télécopie vaut pour l’indemnisation et la réadaptation, par exemple un accident du travail ou une maladie professionnelle. Pour les normes du travail (salaire impayé, congédiement, plainte), la CNESST oriente vers son service en ligne de transmission de documents, pas vers le télécopieur.
Le délai imprimé sur le formulaire
Le formulaire le dit en toutes lettres : pour un accident du travail, vous avez 6 mois depuis la date de l’accident pour transmettre votre réclamation. Pour une maladie professionnelle, les 6 mois courent à partir du jour où vous apprenez que vous en êtes atteint.
La CNESST traite la réclamation une fois toutes les informations reçues : une télécopie ne règle donc pas tout, mais elle évite d’ajouter les jours de la poste à un délai déjà serré.
Ce que la télécopie doit contenir
Un agent reçoit beaucoup de pages. La vôtre doit pouvoir être classée sans qu’on vous rappelle. Ajoutez une page de garde avec :
- votre nom complet ;
- votre numéro de dossier CNESST, si vous en avez déjà un ;
- la date de l’accident ou de l’événement ;
- le titre de chaque document joint (réclamation, attestation médicale, reçus) ;
- le nombre total de pages, page de garde comprise ;
- un numéro de téléphone où vous joindre.
Inscrivez aussi votre nom et votre numéro de dossier en haut de chaque page. Si une feuille se détache du lot, elle retrouve quand même son dossier.
Le formulaire fixe aussi trois règles qui comptent au moment de l’envoi :
- Joignez l’attestation médicale si vous l’avez déjà : le formulaire le demande, et elle accélère le traitement.
- Les reçus originaux ne voyagent pas par télécopieur. Le formulaire demande les originaux des reçus et des pièces justificatives, et une télécopie n’en transmet qu’une copie. Envoyez la réclamation par télécopie pour respecter le délai, puis les originaux par la poste, ou demandez à la CNESST au 1 844 838-0808 si une copie suffit.
- Le formulaire rappelle que le travailleur, ou son représentant, remet à l’employeur une copie du formulaire rempli et signé. La télécopie à la CNESST ne remplace pas cette remise.
MonEspace ou télécopieur ?
Si vous avez un compte MonEspace CNESST, la messagerie sécurisée est souvent la voie la plus simple. Les documents arrivent directement au dossier et vous suivez la suite en ligne. Les professionnels de la santé et les représentants ont aussi leurs propres services en ligne.
Le télécopieur garde son sens dans trois situations :
- vous n’avez pas de compte et ne voulez pas en créer un pour une seule pièce ;
- vous envoyez au nom de quelqu’un d’autre ;
- le document est un papier signé à la main que vous avez déjà sous les yeux.
Une télécopie a d’ailleurs une valeur juridique reconnue au Québec, comme l’explique notre note sur la valeur juridique de la télécopie.
Envoyer la télécopie sans télécopieur
Si vous n’avez pas de télécopieur à la maison, le document peut partir de votre ordinateur ou de votre téléphone.
Étape 1 : numérisez ou photographiez chaque page à plat, bien éclairée, puis réunissez-les dans un seul PDF, page de garde en premier. Un fichier JPG ou Word passe aussi.
Étape 2 : ouvrez le formulaire d’envoi, téléversez le fichier et entrez le numéro de télécopieur imprimé sur votre formulaire, indicatif régional compris.
Étape 3 : cliquez sur Envoyer. L’accusé de réception arrive par courriel quand le télécopieur de la CNESST a reçu les pages. Enregistrez-le avec votre copie du formulaire : il indique la date et l’heure de l’envoi.
Envoyez une télécopie en ligne sans abonnement, sans inscription. Vous ne payez que si la télécopie est envoyée : 2 € pour les 3 premières pages, puis 0,75 € par page supplémentaire.
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