PayPerFax applique une politique stricte contre le spam fax. L’envoi de tout fax non sollicité à un destinataire depuis les services PayPerFax entraîne le blocage immédiat de votre activité sur PayPerFax, ainsi qu’une éventuelle mise en cause de votre responsabilité civile.
Cette politique anti-spam a pour objectif de :
- Préserver l’image et la réputation de PayPerFax en tant que prestataire responsable.
- Protéger la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs.
- Garantir la sécurité, la fiabilité et la confidentialité des ressources système et réseau de PayPerFax, ainsi que celles de nos utilisateurs.
- Encourager un usage responsable de ces ressources et décourager les pratiques qui dégradent la qualité du réseau, et donc la valeur de nos services.
- Faire en sorte que toutes les transmissions de fax aient lieu entre des parties qui y consentent mutuellement.
En utilisant les services de fax de ce site, vous acceptez les règles suivantes :
- Vous ne pouvez pas envoyer de fax à une personne ou une organisation qui ne souhaite pas les recevoir.
- Il vous est expressément interdit d’envoyer des fax en masse non sollicités (« junk fax » ou « spam fax »). Cela inclut, sans s’y limiter, l’envoi massif de publicité commerciale ou d’annonces informatives. Ce type de fax n’est admis qu’auprès de destinataires qui en ont explicitement fait la demande.
- Il vous est expressément interdit d’utiliser les services PayPerFax en lien avec des tiers, particuliers ou entreprises, qui envoient des fax en masse non sollicités. Cette interdiction couvre elle aussi, sans s’y limiter, la publicité commerciale et les annonces informatives.
- Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois applicables à l’envoi de communications commerciales non sollicitées dans votre juridiction, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les règles en matière de prospection directe (par exemple, en France, les recommandations de la CNIL).
Si vous avez une question sur notre politique anti-spam fax, utilisez les liens du site pour nous contacter.